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07-08-2008 |
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ICPEDC est un portail créé par ECOPASS pour ses partenaires et clients, regroupant l'univers du Contrôle des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sous une même interface. Vous accédez ainsi à l'ensemble de la réglementation applicable et aux modalités de conduite de ces contrôles périodiques. 
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Dernière mise à jour : ( 28-11-2008 )
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27-08-2008 |
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ECOPASS est agrée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire par arrêté du 20 octobre 2008 pour le contrôle des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE DC). |
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Dernière mise à jour : ( 27-11-2008 )
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09-08-2008 |
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L'arrêté du 29 août 2008 explicite les modalités d'agrément des contrôleurs ICPE (Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration). |
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Dernière mise à jour : ( 27-11-2008 )
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